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I.I Droits d’auteur
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Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : ProtéinesXTC peut mettre à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse.
I.II Droits portant sur les marques
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Par ailleurs, le nom « ProtéinesXTC », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés de ProtéinesXTC sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de ProtéinesXTC. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
II – DROITS À L’IMAGE – DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs clients de ProtéinesXTC.
De la même façon, les salariés et dirigeants de ProtéinesXTC dont l’image est utilisée sur ce site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre.
Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de ProtéinesXTC. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
III – INTERDICTION DE PUBLICATION DE CONTENUS ILLICITES
Les usagers du présent site s’interdisent de publier des contenus de quelque nature qu’ils soient susceptibles de faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ou d’inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, ProtéinesXTC sera dans l’obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature.
Si un usager du présent site souhaite alerter ProtéinesXTC sur la présence d’un contenu considéré comme illicite, il est invité à adresser un email à contact@proteinesxtc.com et à l’adresser avec accusé de réception à l’adresse suivante ProtéinesXTC – Site Internet ProtéinesXTC.com – 92, rue Réaumur, 75002 PARIS.
IV – LIENS HYPERTEXTES
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V.I
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V.II
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VII – DROIT APPLICABLE
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