Cher client, pour accéder à votre espace et votre plateforme à partir du nouveau site internet de ProtéinesXTC, merci de bien vouloir ressaisir vos identifiants.
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au +33 (0)6 08 68 45 05 ou par mail contact@proteinesxtc.com pour toute aide.
Dernière mise à jour : [10/12/2024]
I- Introduction
Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») s’adresse aux visiteurs du site www.proteinesxtc.com (le « Site »), à nos clients et à nos prospects. Cette Politique est destinée à vous fournir, des informations relatives à la façon dont PROTEINES SAS, utilise et protège vos Données Personnelles collectées dans le cadre de votre utilisation du Site et de vos interactions avec PROTEINES SAS.
Toutes les Données Personnelles recueillies seront traitées comme strictement confidentielles et ne seront utilisées que de la manière décrite dans la présente Politique, ainsi que conformément aux lois applicables.
II- Responsable du traitement
La société PROTEINES SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 29 rue Taitbout, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 349 728 444 (« PROTEINES SAS » ou « nous ») est le responsable de traitement de vos Données Personnelles.
Si vous avez des questions à propos de la façon dont sont collectées vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : dpo@groupe-cyllene.com
III- Quelles Données Personnelles collectons-nous et traitons-nous ?
Par « Donnée Personnelle », nous entendons toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (c’est-à-dire à toute personne vivante).
Les Données Personnelles suivantes sont collectées :
IV- Pour quelles finalités et sur quels fondements juridiques nous appuyons-nous pour traiter vos Données Personnelles ?
Base légale | Durée de conservation | |
1. Gestion des relations contractuelles | ||
Gestion des commandes et de la fourniture des services | Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et PROTEINES SAS | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire |
Obligations comptables, fiscales, etc. | Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis | Sous la forme d’archive intermédiaire, pour la durée légale de conservation |
Suivi de la relation client (gestion des réclamations, service après-vente…) | Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et PROTEINES SAS | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire |
2. Communication et prospection | ||
Gestion des demandes de contact | Consentement | Durée nécessaire au traitement de votre demande, puis le cas échéant pour une durée de 5 ans |
Prospection commerciale par voie électronique | Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime pour nous faire connaître et développer notre activité.
Toutefois, lorsque cela est requis, nous vous demanderons votre consentement. |
Vos données seront supprimées 3 ans après votre dernière interaction avec nous |
Envoi de la veille « L’Essentiel » | Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et PROTEINES SAS | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire |
3. Gestion des droits des personnes | ||
Gestion des demandes d’exercice des droits | Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. | Le temps nécessaire pour répondre à votre demande (en principe, 1 mois ; maximum 3 mois en cas de demande complexe) |
Gestion d’une liste d’opposition | Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime pour respecter vos souhaits relatifs au traitement de vos données. | 3 ans à compter de l’exercice du droit |
4. Gestion du Site | ||
Établir des statistiques de fréquentation du Site, afin d’améliorer son fonctionnement ainsi que ses services | Consentement / Intérêt légitime | Les données sont conservées pendant une période de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de trafic. |
Effectuer la maintenance et préserver la sécurité du Site, toutefois, veuillez noter que nous utilisons des données statistiques dans la mesure du possible.
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Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime à assurer la maintenance et à préserver la sécurité du Site. | Les données sont conservées pendant une période de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL pour les logs de connexion. |
V- Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles pourront être partagées au sein de PROTEINES SAS. Il s’agit uniquement des équipes dûment habilitées, qui ont besoin d’accéder à vos Données Personnelles dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus.
Nous partageons vos Données Personnelles uniquement avec nos prestataires de service qui interviennent en qualité de sous-traitant de vos Données Personnelles (prestataire informatique) et à nos conseillers (tels que nos avocats, auditeurs, experts comptables etc.) lorsque cela est dans notre intérêt légitime.
Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec nos successeurs en titre de notre entreprise (dans le cadre d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de nos actifs), pour établir, exercer ou défendre nos droits, ou lorsque la loi l’exige, par exemple pour répondre à des demandes d’organismes juridiques ou administratifs, d’autorités gouvernementales ou de juridictions.
En tout état de cause, ces tiers n’auront accès aux Données Personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire et un tel accès à vos Données Personnelles ne se fera qu’en conformité avec la loi applicable, y compris en ce qui concerne la confidentialité des Données Personnelles, la vie privée et les obligations de sécurité.
VI- Vos droits sur vos Données Personnelles
Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants en ce qui concerne les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet :
Veuillez nous contacter à l’adresse suivante dpo@groupe-cyllene.com si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus.
Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de l’autorité compétente en matière de protection des Données Personnelles en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.
VII- Sécurité de vos Données Personnelles
Nous utilisons diverses méthodes, telles que des pare-feu, des logiciels de détection d’intrusion et des procédures de sécurité manuelles, pour protéger vos données contre la perte ou les dommages, pour aider à protéger l’exactitude et la sécurité des Données Personnelles et pour empêcher tout accès non autorisé ou utilisation abusive. Si vous pensez que le site PROTEINES SAS ou toute Donnée Personnelle n’est pas sécurisé ou qu’il y a eu un accès non autorisé au site PROTEINES SAS ou à vos Données Personnelles, veuillez contacter dpo@groupe-cyllene.com immédiatement.
VIII- Transfert des données
Les Données Personnelles sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Vos Données Personnelles ne sont pas susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne. Si toutefois nous devions transférer vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, et en l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, un tel transfert sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne).
IX- Données Personnelles des personnes mineures
Le Site et nos services ne sont pas conçus pour les mineurs et ne leur sont pas destinés. Nous ne sollicitons ni ne recueillons de manière délibérée des données personnelles de mineurs. Aussi, les personnes de moins de 18 ans ne peuvent échanger avec ou contacter PROTEINES SAS. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations concernant un mineur, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article II ci-dessus si vous pensez nous avoir fourni des informations concernant un mineur.
X- Notification des changements
La présente Politique pourra être modifiée par PROTEINES SAS au gré des évolutions des fonctionnalités du Site, et des services offerts ainsi que des lois applicables aux activités de PROTEINES SAS. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique et vérifier la Politique de confidentialité en vigueur. Nous vous informerons en cas de changement substantiel. Si vous continuez à naviguer sur ce Site après tout changement apporté à la présente Politique, vous acceptez par ce fait le changement.